Conditions d'utilisation.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile WatchScope et des services connexes (ci-après, conjointement, le « Service »). Le Service est conçu, développé et exploité à titre personnel par son fondateur, en qualité de personne privée non constituée en société et n'opérant pas avec un numéro de TVA (ci-après « WatchScope » ou « nous »). Tout éventuel passage futur à une forme sociétaire ou d'entreprise individuelle sera communiqué par une mise à jour des présentes Conditions avec un préavis raisonnable.

En créant un compte, en téléchargeant l'app ou en utilisant le Service vous déclarez avoir lu, compris et intégralement accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'installez pas et n'utilisez pas l'app. Pour toute communication relative au Service vous pouvez écrire à support@watchscope.app ; pour les demandes en matière de protection des données personnelles, à privacy@watchscope.app.

Description du service

WatchScope est une application mobile destinée aux collectionneurs et passionnés de montres mécaniques. Le Service comprend, entre autres :

• la gestion de votre collection de montres (enregistrement de marque, modèle, référence, photos, valeur et autres attributs) ;
• des outils de mesure chronométrique via le microphone de l'appareil (Test Rapide, session COSC sur les cinq positions ISO 3159, calibrage matériel) ;
• la génération de rapports PDF avec les résultats des tests et le diagnostic prédictif ;
• le programme de parrainage bilatéral « 1 mois gratuit pour vous, 1 pour lui » (voir §6) ;
• la version Pro payante (voir §5).

Les mesures chronométriques produites par l'app sont des outils d'estimation, ne remplacent pas l'avis d'un horloger professionnel et ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou d'assurance sans validation indépendante.

Compte et exigences

Pour utiliser le Service vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et, le cas échéant, en complétant la vérification par email ou la connexion Google. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service (ou l'âge supérieur prévu par la loi locale pour le consentement au traitement des données personnelles) ; le Service n'est pas destiné aux mineurs.

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour. WatchScope peut suspendre ou résilier les comptes créés avec des informations fausses ou utilisés en violation de ces Conditions.

Licence d'utilisation

WatchScope vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'app sur vos appareils. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'app, aux logos, marques, code source, graphismes et contenus restent la propriété exclusive de WatchScope ou de leurs titulaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à :

• copier, modifier, distribuer, vendre ou concéder en sous-licence toute partie du Service ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable ;
• supprimer ou altérer les avis de copyright, marques ou autres signes distinctifs.

Abonnement WatchScope Pro

WatchScope Pro est une souscription optionnelle qui débloque des fonctionnalités supplémentaires (tests COSC illimités, calibrage matériel, diagnostic prédictif, inventaire illimité, export PDF, sans publicité). L'abonnement est géré par Google Play Billing via la plateforme RevenueCat :

• les plans disponibles (mensuel / annuel) et leurs prix sont indiqués dans la paywall in-app au moment de l'achat ;
• le renouvellement est automatique à la fin de chaque période, sauf annulation depuis la section Abonnements de Google Play ;
• les demandes de remboursement suivent la politique de Google Play : WatchScope ne gère pas directement les remboursements mais peut vous assister en contactant Google à votre place dans les cas documentés ;
• pour les consommateurs UE/IT s'applique le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ; pour les achats numériques immédiatement utilisables, ce droit est perdu au moment où vous commencez à profiter du contenu premium (par ex. en exécutant le premier test COSC au-delà de la limite gratuite), comme prévu à l'art. 16(m) de la directive 2011/83/UE.

Programme de parrainage

WatchScope propose un programme de parrainage bilatéral : pour chaque ami qui s'inscrit et utilise votre code, vous et votre ami recevez chacun 1 mois gratuit de WatchScope Pro. Les conditions suivantes s'appliquent :

• le programme a un plafond de 12 récompenses par compte ; une fois le plafond atteint, l'invité continue de recevoir son mois mais l'invitant ne reçoit plus de mensualités supplémentaires (le compteur lifetime invites continue à des fins statistiques) ;
• il est interdit d'utiliser son propre code, d'utiliser des codes depuis des réseaux / appareils précédemment associés à un compte supprimé, ou de contourner par tout moyen les mesures anti-fraude décrites dans la Politique de confidentialité ;
• WatchScope se réserve le droit de révoquer les récompenses obtenues frauduleusement, de suspendre ou résilier les comptes qui abusent du programme, de modifier ou terminer le programme à tout moment avec un préavis raisonnable in-app ;
• supprimer et recréer un compte avec la même adresse dans les 90 jours suivant la suppression précédente ne réinitialise pas le compteur de parrainage ni ne supprime l'éventuel statut « déjà utilisé » — il s'agit d'une mesure anti-abus qui ne constitue pas un traitement punitif mais une garantie d'équité du programme pour les autres utilisateurs.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et à ces Conditions. Sont notamment interdits :

• tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
• téléverser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers (par ex. photos de montres représentant des personnes identifiables sans leur consentement) ;
• utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés pour interagir avec le Service en dehors des modalités prévues ;
• tenter de compromettre la sécurité de l'app ou des infrastructures cloud sous-jacentes.

Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du Service à votre égard sans préavis.

Publicité de tiers

La version gratuite de l'app affiche des publicités diffusées par Google AdMob. Le traitement des données publicitaires (identifiant publicitaire Android, adresse IP, interactions avec les annonces) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse, les annonces personnalisées requièrent votre consentement préalable, révocable à tout moment depuis Profil › Paramètres › Préférences publicitaires.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans aucune garantie expresse ou implicite au-delà de celles obligatoires prévues par la loi. WatchScope ne garantit pas que le Service soit toujours disponible, ininterrompu, sans erreur, ni que les mesures effectuées par l'app soient aussi précises que des instruments professionnels certifiés.

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, WatchScope ne sera pas responsable de :

• dommages indirects, accessoires, consécutifs ou manque à gagner découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• décisions d'achat, de vente, d'évaluation ou d'assurance prises sur la base des mesures chronométriques ou des estimations de valeur produites par l'app ;
• perte de données causée par des dysfonctionnements de l'appareil, du système d'exploitation ou des infrastructures cloud de tiers (Google, RevenueCat).

Les présentes limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi impérative applicable reconnaît au consommateur des garanties et protections inderogeables (en particulier pour les consommateurs UE : responsabilité pour dol ou faute lourde, dommages corporels, vices et défauts de conformité au sens du Code de la consommation).

Modifications du service et des conditions

WatchScope peut mettre à jour l'app, introduire de nouvelles fonctionnalités, modifier ou suspendre des parties du Service à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou commerciales. Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements réglementaires, des améliorations du Service ou de nouvelles fonctionnalités. Les modifications substantielles vous seront communiquées avec un préavis raisonnable via notification in-app ou email ; l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez supprimer le compte à tout moment (voir §11).

Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil › Profil › Supprimer le compte dans l'app. La suppression entraîne la suppression définitive des données comme décrit dans la section Conservation de la Politique de confidentialité. WatchScope peut suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou d'obligations légales.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par la loi italienne, sans préjudice des règles de droit international privé qui peuvent déterminer l'application d'une loi différente pour les consommateurs résidant dans d'autres pays de l'UE.

Pour les litiges avec des consommateurs résidant en Italie ou dans l'Union Européenne, est compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, comme prévu par les règles impératives sur la protection des consommateurs (Code italien de la consommation art. 66-bis ; Règl. UE 1215/2012). Pour les litiges entre WatchScope et les utilisateurs professionnels (B2B), est compétent exclusivement le Tribunal de Lecce.

Les consommateurs UE peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dispositions finales

Si une quelconque clause des présentes Conditions était déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les clauses restantes resteront en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WatchScope concernant le Service.